Alcool

mercredi 20 février 2008 par Vanessa GUIDER

En 2006, l’acool est devenu le premier facteur d’accident mortel sur les routes, 1271 vies auraient pu être sauvées si tous les usagers avaient respecté la limite légale à savoir un taux d’alcool dans le sang inférieur à 0,50 gramme par litre de sang. Un conducteur sous l’effet de l’alcool, met en péril sa vie mais aussi celle des autres usagers car l’alcool provoque :

  • Un rétrécissement du champ visuel
  • Une modification de la perception des distances
  • Augmentation du temps de réaction
  • Une sensation accrue à l’éblouissement
  • Une diminution de la vigilance et de la résistance à la fatigue
  • Un excès de confiance en soi qui pousse le conducteur à transgresser les interdits

Nous ne réagissons pas tous de la même façon après avoir bu de l’alcool. Les effets de l’alcool sur le conducteur dépendent de la boisson alcoolisée consommée, de sa quantité. Il y a environ 10 grammes d’alcool pur dans un demi de bière, un ballon de vin, un verre de pastis, une coupe de champagne...Et il faut du temps pour éliminer l’alcool absorbé.


Le rappel de la réglementation et des sanctions encourues

  • La réglementation

Selon l’article R234-1 du Code de la route, « Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par :

  • Une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l’article L. 234-1, pour les véhicules de transport en commun.
  • Une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,25 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l’article L. 234-1, pour les autres catégories de véhicules. » L’article L234-1 dispose quant à lui que « même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. »

Une réglementation plus exigeante pour les conducteurs de transport en commun de personnes L’article R 234-1 du Code de la route précise pour les conducteurs de transport en commun de personnes que « Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,20 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre et inférieure aux seuils fixés à l’article L. 234-1, pour les véhicules de transport en commun (…). »


  • Les sanctions encourues

Contravention de 4è me classe

  • Conduite avec alcoolémie comprise entre 0,5 g/l et 0,8 g/l de sang : 135 euros d’amende (90 euros si paiement immédiat), retrait de 6 points, possibilité d’immobilisation du véhicule.

Délits

  • Conduite avec alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g/l de sang ou en état d’ivresse, ou refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang : 4 500 euros d’amende, retrait de 6 points, suspension ou annulation de 3 ans du permis (sans sursis ni permis blanc), immobilisation du véhicule, 2 ans de prison.
  • Récidive de conduite avec alcoolémie supérieure ou égale à 0,8 g/l de sang, ou en état d’ivresse, ou refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang : 9 000 euros d’amende, annulation de 3 ans de plein droit du permis de conduire, immobilisation ou confiscation du véhicule, 4 ans de prison.
  • Conduite en état d’alcoolisation, et après usage de stupéfiants : 9 000 euros d’amende, retrait de 6 points, suspension ou annulation de 3 ans du permis de conduire, immobilisation ou confiscation du véhicule, 3 ans de prison.
  • Blessures involontaires avec incapacité totale de travail de 3 mois maximum, causées en état d’alcoolisation : 45 000 euros d’amende, retrait de 6 points, suspension de 10 ans du permis (sans sursis ni "permis blanc") ou annulation de 5 ans, immobilisation ou confiscationdu véhicule, 3 ans de prison.
  • Blessures involontaires avec incapacité totale de travail de plus de 3 mois, causées en état d’alcoolisation : 75 000 euros d’amende, suspension ou annulation de plein droit de 10 ans du permis (sans sursis ni "permis blanc"), immobilisation ou confiscation du véhicule, 5 ans de prison.
  • Homicide involontaire causé par un conducteur et aggravé par une circonstance comme l’ivresse alcoolique manifeste ou mesurée : 100 000 euros d’amende, annulation de plein droit de 10 ans du permis, 7 ans de prison.
  • Homicide involontaire causé par un conducteur et aggravé par deux circonstances comme l’ivresse alcoolique manifeste ou mesurée et l’usage de stupéfiants : 150 000 euros d’amende, retrait de 6 points, 10 ans de prison.

Toutes ces sanctions correspondent au maximum encouru. Le juge prononce la sanction qui lui paraît la plus appropriée. Par ailleurs, tout conducteur en état d’alcoolémie positive et responsable d’un accident n’est indemnisé ni pour ses blessures, ni pour les dommages causés à un tiers, ni pour les dégâts que subit sa voiture. De surcroît, sa prime d’assurance peut être lourdement majorée, voire son contrat résilié. La confiscation du véhicule consiste à saisir le véhicule du contrevenant et à en transférer la propriété au profit de l’Etat .


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 734468

Site réalisé avec SPIP 1.9.2c + ALTERNATIVES

     RSS fr RSSComportement RSSAlcool et drogue   ?

Creative Commons License