La reconstitution des points du permis

vendredi 1er février 2008 par Webmaster Agir64

La récupération des points à son permis de conduire peut devenir un sujet brûlant pour certains utilisateurs.

Aussi vous trouverez ci après les explications qui régissent les conditions de reconstitution du capital points avec un permis normal et aussi avec un permis probatoire.

La reconstitution des points du permis Reconstituer son capital points Permis probatoire (6 points) Si vous avez perdu 1 ou 2 points, il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de regagner jusqu’à 4 points (dans la limite des 6 points maxi du permis probatoire). Vous pouvez également récupérer tous vos points après 3 ans sans infraction (après le dernier retrait de points). Dans ce cas votre capital remonte automatiquement à 12 points. Si vous commettez une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus, vous devrez obligatoirement suivre un stage dans les 4 mois suivant le moment où vous avez reçu la lettre recommandée (48 N) vous informant du retrait de points. Une attestation est délivrée en fin de stage. Elle permet le remboursement de l’amende et de récupérer 4 points (sans pour autant dépasser le total des 6 points pendant la période probatoire). Le fait de ne pas suivre ce stage vous expose à des poursuites par le procureur de la République impliquant une amende de 135 euros et une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans. Si dans une période d’1 an après avoir suivi un stage, vous êtes dans l’obligation d’en suivre un à nouveau, l’amende vous sera remboursée mais vous ne pourrez pas récupérer de points. Permis à 12 points (après la période probatoire) Si vous avez perdu une partie de vos points, vous avez deux possibilités : - Vous retrouvez vos 12 points si vous conduisez pendant 3 ans sans infraction entraînant un retrait de points à partir de la date effective du dernier retrait de points et non la date de l’infraction commise. - Vous suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de regagner jusqu’à 4 points (dans la limite des 12 points maxi). Un stage de sensibilisation permettant une récupération de points ne peut se faire qu’une fois tous les ans. Règle des 10 ans. Sous réserve de ne jamais être remonté à douze points après 3 ans sans infraction et de ne jamais avoir eu un capital points nul, le conducteur pourra récupérer des points perdus 10 ans plus tôt lors de la commission d’infractions classées en contraventions et faisant l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire.


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