Le permis à Point en question

vendredi 1er février 2008 par Vanessa GUIDER

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Le permis à point en question

Combien avons-nous de Point sur le Permis ?

  • Pour les conducteurs confirmés le solde de départ est de 12 points.
  • Pour les conducteurs novices ou les conducteurs ayant un nouveau permis suite à une annulation ou une invalidation le solde de départ est de 6 points.

Qui est concerné par le permis probatoire ?

  • Tous les nouveaux titulaires du permis de conduire (moto, auto..) depuis le 01 mars 2004.
  • Toutes les personnes ayant un nouveau permis suite à une annulation ou invalidation.

Combien dure la période de probation ?

  • La durée de probation est de 3 ans sauf en cas de conduite accompagnée ou d’apprentissage de la conduite anticipée le délai est ramené à 2 ans.

Acquiert-on obligatoirement un capital de 12 point à l’issue du la période de probation ?

  • Non, il ne faut pas commettre d’infraction pendant la période probatoire pour obtenir un capital de 12 points.

Comment peut-on gagner des points pendant la période de probation ?

  • Si vous perdez un ou deux points de façon ponctuelle, vous pouvez suivre volontairement un stage. Ce stage vous permet de récupérer un maximum de 4 points. Le solde de 6 pts ne peut toutefois pas être dépassé.
  • Si vous perdez 3,4,5 pts en une seule fois, vous avez l’obligation de suivre un stage de sécurité routière dans un délais maximum de 4 mois à la réception de la lettre 48 N du Ministère de l’intérieur. A l’issu du stage, vous récupérez 4 pts toujours dans la limite des 6 et vous pouvez vous faire rembourser par le trésor public du lieu d’infraction le montant de l’amende. Attention si vous recevez dans un délai inférieur à deux ans une nouvelle obligation de suivre ce type de stage, vous ne pourrez pas récupérer de points.
  • Si le permis est obtenu après le 31 décembre 2007, vous pourrez acquérir 2 points supplémentaires par an pendant les 3 premières années ou 3 pts par an en cas d’apprentissage anticipé de la conduite si vous ne commettez pas d’infraction.

Comment puis-je reconstituer mon capital de point ?

  • En ne commettant pas d’infraction pendant trois ans, j’acquiers à nouveau un capital de 12 pts, la possibilité vous est offerte si vous avez perdu un point, de le récupérer au bout d’un an sans infraction.
  • En vous inscrivant à un de nos stages volontaires de deux jours vous avez la possibilité de récupérer 4 pts dans la limite de 12 points et à raison d’un stage tous les ans.

Puis-je perdre mes 12 points en une seule fois ?

  • Non, en cas de cumul d’infraction on ne peut enlever que 8 pts en une seule fois.

Que se passe-t-il en cas de perte de la totalité des points ?

  • Le permis est invalidé de même que les autres permis (ex :moto). Vous êtes informés par lettre du ministère de l’intérieur (48S) de la perte totale de vos points. On vous demande de restituer votre permis. Vous avez l’interdiction de conduire pendant 6 mois mais vous pouvez utiliser cette période pour faire les démarches administratives pour repasser votre permis.

Lors d’une infraction le retrait des points est-il immédiat ?

Non le retrait intervient :

  • Après le paiement de l’amende forfaitaire.
  • En cas de non paiement, les points seront retirés dès que l’amende sera majorée et mise en recouvrement par le Trésor Public.
  • Lorsqu’une condamnation par un juge est devenue définitive.

Comment puis-je connaître mon solde de point ?

• Voir notre article


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