Les retraits de points en fonction des infractions

dimanche 24 février 2008 par Vanessa GUIDER

Vous trouverez ci-dessous les principales infractions et le nombre de points retirés correspondant. Pour connaître les sanctions en cas de délit, et le nombre de points retirés pour les autres infractions reportez-vous au tableau joint à l’article.

Navigation rapide

Les infractions ci-dessous sont les plus fréquentes, vous trouverez à la fin de cet article un tableau récapitulatif plus détaillé, comprenant l’infraction , l’article du code de la route auquel elle se rattache,le nombre de points retirés, le montant de l’amende ainsi que les sanctions maximales (suspension du permis, annulation, etc.)

Les excès de Vitesse

4èmeclasse

  • moins de 20 km/h retrait 1 pts
  • entre 20km/h et 30 km/h retrait 2 pts
  • entre 30km/h et 40 km/h retrait 3 pts
  • entre 40 et 49 km/h retrait 4 pts

Contravention de 5èmeclasse

  • supérieur à 50 km/h retrait 6 pts plus amende(max 1500€), suspension (max 3 ans) et confiscation.

Alcoolémie

  • taux supérieur à 0,25mg/l mais inférieur à 0,40mg/l d’air expiré contravention de 4ème classe retrait 6 pts Attention pour les conducteurs de transport en commun le taux minimal doit être inférieur à 0,10 mg/l d’air expiré.
  • taux supérieur à 0,40mg/l d’air expiré ou en état d’ivresse ou refus de vérification alcool délit et retrait de 6 pts

Autres infractions

4ème classe

  • ceinture retrait 3 pts
  • Non respect de l’arrêt imposé au stop 4 pts
  • Non respect de l’arrêt au feu rouge 4 pts
  • Circulation en sens interdit 4 pts
  • franchissement ligne continue 3 pts
  • refus de priorité 4 pts

2ème classe

  • usage d’un téléphone portable en conduisant 2 pts

Vous ne trouvez pas votre infraction dans notre article ni dans le tableau ci-joint, contactez-nous Nos coordonnées.


Principales infractions routières et leurs sanctions en france

Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 679752

Site réalisé avec SPIP 1.9.2c + ALTERNATIVES

     RSS fr RSSRèglementation RSSSanctions   ?

Creative Commons License