UNE PLAQUE D’IMMATRICULATION A VIE

NOUVEAU SYSTEME D’IMMATRICULATION DES VEHICULES (SIV)

A PARTIR DU 15 AVRIL 2009

mardi 14 avril 2009 par Vanessa GUIDER

Les plaques d’immatriculation de nos véhicules vont changer. A partir du 15 avril 2009, seuls les véhicules neufs se verront attribuer un nouveau numéro d’immatriculation valable de sa première mise en circulation à sa destruction. Le système sera étendu à compter du 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion en cas de changement de carte grise.

Le numéro sera composé d’une série de 2 lettres-1 tiret-3 chiffres-1 tiret-2 lettres et sera attribué par ordre chronologique dans une série nationale unique (seront exclues les lettres O et I pour éviter la confusion entre le 0 et le 1). Le véhicule pourra être immatriculé auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire) ou d’une préfecture partout en France quel que soit le lieu de domicile. Un document provisoire valable un mois permettra de circuler immédiatement, l’original de la carte grise étant envoyé par envoi sécurisé à domicile (normalement sous une semaine).

La création de la carte grise est bien sûr subordonnée au paiement des différentes taxes. De même, le coût des plaques devrait augmenter de 15 à 20%.

Plus besoin de modifier le numéro d’immatriculation du véhicule en cas de déménagement dans un autre département ou en cas d’achat d’une voiture d’occasion si cette dernière est déjà immatriculée avec le nouveau système.

La nouvelle plaque comportera des caractères de couleurs noirs sur fond blanc et possèdera à droite un identifiant territorial comprenant un numéro de département surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département. Chaque titulaire de la carte grise lors de la première immatriculation pourra choisir librement le département qui figurera sur la plaque du véhicule, même s’il n’est pas résident du département. Ce choix par affinité pourra être modifié par l’acquereur d’un véhicule d’occasion.

Carte de France des départements et des logos des régions

 

 Pourquoi un tel dispositif ?

Le premier objectif visé par le gouvernement est une simplification administrative du dispositf et pallier la saturation du système actuel. C’est l’agence nationale des titres sécurisés qui assurera la maintenance du système ainsi que l’assistance aux usagers. Un centre d’appel verra le jour pour apporter une aide aux automobilistes, professionnels et préfectures.

Théoriquement, la nouvelle immatriculation des véhicules sera plus fiable et donc moins sujette aux fraudes et au trafic (en effet, les cartes grises seront commandées par les Préfectures directement à l’imprimerie nationale qui les expédiera directement au propriétaire, donc plus de cartes grises vierges en stock dans les Préfectures).

De plus, le nouveau fichier national permettra d’alimenter le fichier central européen qui réunit les 14 pays du traité de Prüm (espace schengen) à savoir : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark,Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays bas, Portugal, Suède, Suisse. Dans le but de pouvoir verbaliser les étrangers qui echappent aux poursuites.

 

Les cyclomoteurs seront intégrés dans le nouveau système à partir du 15 avril 2009, ceux qui ne sont pas pas encore immatriculés devront obligatoirement entreprendre les démarches avant le 31 décembre 2010. Voir les modalités d’immatriculation des cyclomoteurs.

 


En parallèle du nouveau système des immatriculations, entrera en vigueur la nouvelle procédure "Vehicule endommagé" avec au centre du dispositif les Experts automobiles.

 


 

 


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