Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?

vendredi 18 avril 2008 par Vanessa GUIDER

Le non port de la ceinture est sanctionné par une amende de 4ème classe soit 135€(minorée à 90€) et de la perte de 3 point du permis. Certains usagers peuvent toutefois en être dispensés. Nous vous conseillons néanmoins sauf réelle incapacité de toujours porter votre ceinture.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur, aux places avant et arrière.

Vous pouvez obtenir à titre tout à fait exceptionnel une dispense de ceinture :

  • pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci
  • pour certaines professions :
  • conducteur de taxi en service
  • conducteur ou passager d’un véhicule d’intérêt général prioritaire ou d’une ambulance, d’un véhicule des services publics contraint de s’arrêter fréquemment ;
  • En agglomération, conducteur ou passager d’un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte
  • pour un problème d’ordre médical.

Dans ce dernier cas, le conducteur ou le passager concerné doit être muni d’un certificat médical d’exemption délivré par la commission médicale départementale du permis de conduire. Ce certificat est délivré pour une durée limitée. Pour vous le procurer, vous devez contacter le service des permis de conduire de la Préfecture qui vous fera passer un examen de santé devant la commission médicale


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