Règlementation concernant l’usage d’un téléphone portable en circulation

lundi 4 février 2008 par Vanessa GUIDER

L’utilisation du téléphone portable dans un véhicule en circulation

L’usage d’un téléphone tenu en main dans un véhicule en circulation est interdit par l’article R 412-6-1 du code de la route. Vous encourez une amende de 2ème classe soit une amende forfaitaire de 35€ (minorée 22€ majorée 75€) et sanctionnée par la perte de 2 pts du permis de conduire.

En ce qui concerne l’utilisation d’un « kit main libre », les dispositions inscrites dans l’ article 412-6 du code de la route créé par le décret n°2003-293 du 31 mars 2003 relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route, publié au Journal officiel de la République française le 1er avril 2003, n’interdisent pas l’utilisation d’un équipement mains libres en tant que telle mais un usage dangereux de ce type de dispositif peut être reproché aux conducteurs, en cas d’accidents notamment.

Les dispositions de l’ article R412-6, du code de la route qui imposent au conducteur de se tenir constamment en état et en position d’exécuter sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent demeurent donc, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, applicables aux usagers de ce type de dispositif.

Par ailleurs, aucune disposition ne peut être envisagée pour dispenser de ces règles certaines catégories d’usagers, compte tenu de la dangerosité scientifiquement prouvée de l’usage du téléphone lors de la conduite d’un véhicule et des graves conséquences que cet usage peut entraîner, pour les occupants d’un véhicule comme pour l’ensemble des autres usagers de la route.

De plus, l’envoi comme la réception de MMS ou SMS sont incompatible avec la conduite.

La meilleure attitude reste néanmoins de ne pas répondre et de laisser votre téléphone sur messagerie ou de laisser le passager répondre aux appels et sms et de vous arrêter dans un endroit sûr pour consulter et répondre à vos messages.


Accueil du site | Contact | Plan du site | Espace privé | Statistiques | visites : 734468

Site réalisé avec SPIP 1.9.2c + ALTERNATIVES

     RSS fr RSSRèglementation RSSConducteur   ?

Creative Commons License