Stage de sensibilisation dans le cadre d’une Procédure Pénale

jeudi 21 février 2008 par Vanessa GUIDER

Vous avez commis un délit pour lequel le Tribunal vous a condamné à un stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.

Ces stages d’une durée de deux jours ont un coût de 200€ sauf pour les procédures venant du Tribunal de Pau dont le coût est de 235€ (tarif décidé par le Tribunal). Ils peuvent vous être proposés dans le cadre d’une Composition Pénale, Ordonnance Pénale, ou à titre de Peine Complémentaire (liste non exhaustive). Les stages se déroulent dans nos locaux de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30. Nous vous invitons à venir directement dans nos bureaux (voir [->32]) avec les documents remis par le Tribunal, votre permis de conduire ou l’avis de rétention du permis de conduire dans le cas d’une suspension, afin de remplir le dossier sur place et de convenir d’une date de stage. Vous avez un délais défini pour effectuer ce stage, si vous avez dépassé ce délais, vous devez impérativement en avertir le tribunal et obtenir l’autorisation de prolonger la date limite avant de vous inscrire auprès de notre organisme, toutefois n’hésitez pas à prendre contact avec nous pour vous aider dans vos démarches.


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